Conditions Générales d'Utilisation

Préambule — Mentions légales

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site third-voice.com, ci-après dénommé « les Services », et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site third-voice.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l'éditeur et l'Utilisateur.

Le seul fait de se connecter sur le Site third-voice.com constitue une acceptation par l'Utilisateur de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

• Site — désigne le Site third-voice.com.
• Utilisateur — toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés par le Site.
• Contenu utilisateur — les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre — l'Utilisateur identifié sur le Site.
• Identifiant — les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
• Mot de passe — l'information confidentielle que l'Utilisateur doit garder secrète, lui permettant, utilisée conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
• Partenaire — toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec la société THIRD VOICE.

Services

Le site third-voice.com a pour objet de faciliter la mise en relation et le dialogue entre les Consommateurs et les Marques.

Totalement gratuit, ce service est un site indépendant sur les avis clients consommateurs et les services clients des Marques. Ce site n'a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients des Marques ou de régler les problèmes que vous seriez amenés à rencontrer avec lesdites Marques.

La société THIRD VOICE ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit de les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.

Connexion et accès aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet, et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion, et posséder une adresse électronique.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Le simple fait de créer un compte génère automatiquement une page dédiée de votre profil avec un lien URL du type « third-voice.com/votre-pseudo ». La page de votre profil est visible des autres membres ainsi que des moteurs de recherche.

La société THIRD VOICE se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La société THIRD VOICE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

La société THIRD VOICE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. La société THIRD VOICE n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, l'interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur, qui sera seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur ou de la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser la société THIRD VOICE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services.

La société THIRD VOICE ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par les Utilisateurs concernant un pari sportif ou un jeu en ligne. L'exactitude des informations présentées sur le Site n'est pas garantie et les informations, prévisions et pronostics proposés ne sont pas sûrs à 100 %.

Les informations disponibles sur le Site proviennent de sources autorisées. Toutefois, elles ne constituent pas des conseils professionnels ou des recommandations à placer des paris sportifs ou à jouer en ligne. La société THIRD VOICE ne pourra être tenue responsable des pertes et des profits que les Utilisateurs sont susceptibles de réaliser en plaçant des paris sportifs ou en jouant en ligne.

En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société THIRD VOICE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société THIRD VOICE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.

Droits et devoirs de l'utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Identifiant et de son Mot de passe, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement la société THIRD VOICE par écrit en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation de la sécurité de son Identifiant et/ou de son Mot de passe dont il a eu connaissance. Dans cette hypothèse, la société THIRD VOICE se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et pour le futur l'accès de tout ou partie des Services au Membre.

L'Utilisateur Membre reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. L'utilisation du Site et des Services implique l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales : à ne pas transmettre de messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, de propos diffamatoires ou d'éléments attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire aux droits de la société THIRD VOICE et/ou de tiers ; à informer la société THIRD VOICE de toute violation dont il pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des images, vidéos, textes et/ou opinions qu'il formule. Il cède expressément et gracieusement à la société THIRD VOICE tous droits de propriété intellectuelle y afférant, et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers et garantit la société THIRD VOICE contre tous recours susceptibles d'être intentés à ce titre, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

La société THIRD VOICE se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Droits de modération et sanctions

Les messages publiés sur le Site par les Utilisateurs expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs. En écrivant une réaction ou un message sur le Site, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu potentiellement illicite, diffamant, dénigrant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l'esprit de la Charte, ni tout autre message qui violerait les lois applicables.

Third Voice, en qualité d'éditeur, ne procède pas à des contrôles a priori des contenus adressés par les membres. Third Voice, ou la marque évaluée, peuvent procéder à une modération automatique et/ou humaine sur ces contenus.

Le délai de modération est fixé à 7 jours.

Dans le cas où le contenu ne respecterait pas la Charte Third Voice et/ou présenterait des propos grossiers, injurieux ou faisant de la publicité, le message pourra être modéré a priori ou a posteriori. Third Voice décline toute responsabilité quant aux messages qui sont envoyés.

Third Voice se réserve le droit de suspendre l'accès d'un membre, de retirer la diffusion de tout ou partie d'un message en cas de réclamation d'un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions de la charte. Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

third-voice.com est un espace de dialogue gratuit entre les consommateurs et les Marques. Il permet aux membres de mettre en ligne des contenus numériques (commentaires, propositions, textes, images, etc.), sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux ni susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers. Le contenu de la Communauté est modéré par les équipes de Third Voice afin que les idées, avis, commentaires et échanges entre les membres restent centrés sur la thématique de la communauté.

La société Third Voice se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d'éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elle jugerait insultants à son égard, diffamatoires à l'encontre des Marques, dénigrant leurs produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel.

La publication des contenus fournis par les membres n'est en aucun cas un droit ; la société Third Voice reste entièrement libre de publier ou non ces contenus conformément à sa responsabilité éditoriale. Pour des questions traitant d'un même sujet, elle se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par THIRD VOICE pour la publication d'un avis ou d'un commentaire. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant notre équipe (contact@third-voice.com) ou directement depuis votre compte dans « Mon profil » ou, pour vos avis, dans « Mes messages ».

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits par email à contact@third-voice.com, ou par courrier postal adressé à Third Voice — 125 rue du Théâtre, 75015 Paris, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire : conso.bloctel.fr.

Les informations que vous communiquez sont destinées au personnel habilité de third-voice.com, responsable de traitement. Votre email est utilisé afin de pouvoir publier un avis ou un commentaire sur le site. La partie de votre email avant l'arobase (@), ou votre prénom suivi de la première lettre de votre nom, pourront être utilisés comme pseudo. Votre email pourra être communiqué au partenaire qui a sollicité votre avis afin de pouvoir vous répondre. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la publication de votre avis sera impossible.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités et informations commerciales produites et présentées par la société THIRD VOICE, ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs — sont protégés par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation, commerciale ou non commerciale, en dehors du cercle privé, du Site ou de son contenu — notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants — sans le consentement écrit et préalable de la société THIRD VOICE est strictement interdite.

La société THIRD VOICE dégage toute responsabilité dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon entre Utilisateurs, ou plus généralement dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un Utilisateur.

Diffusion des avis et partenariats commerciaux

Les avis collectés seront diffusés sur la page Third Voice de la marque évaluée (lien URL selon le format : fr.custplace.com/marque) et pourront également être affichés sur le site de la marque, selon les critères définis par cette dernière.

Third Voice peut également conclure des partenariats avec des sociétés commerciales (comme par exemple PagesJaunes) afin d'afficher les avis des consommateurs ou d'indexer son sceau de confiance.

Respect de la vie privée et de la confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société THIRD VOICE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués au sein du présent Site soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ». La société dispose à cet égard d'un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de cette loi, third-voice.com garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit à l'adresse suivante : contact@third-voice.com.

La société THIRD VOICE s'engage en outre à garantir la confidentialité des informations personnelles que l'Utilisateur lui fournira, sauf si la demande d'information émane d'une administration légalement compétente et autorisée.

Seules les adresses des internautes ayant souscrit à nos « offres partenaires » (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de Third Voice ») pourront être cédées à des tiers.

THIRD VOICE ne peut garantir ni la confidentialité ni l'effacement des données personnelles postées volontairement par l'Utilisateur dans les parties publiques des pages des Marques ou dans ses messages privés, et ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement de publier en ligne leur adresse email.

Modification des conditions générales d'utilisation

La société THIRD VOICE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur. Elle ne pourra être tenue responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La société THIRD VOICE peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

C'est pourquoi la société THIRD VOICE recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le Site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, sauf en cas de litige avec des non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.